En vigueur depuis le 15 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la fiscalité directe locale en 2020
Résumé. Un arrêté réduit la fiscalité directe locale pour certaines communes et départements en 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.