Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'éligibilité des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. L'arrêté étend l'éligibilité des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à de nouveaux services et fonctions dans les ministères économiques et financiers, ainsi qu'à d'autres organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1