Arrêté du 9 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2002

Art. 1

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Extension de l'éligibilité des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté étend l'éligibilité des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à de nouveaux services et fonctions dans les ministères économiques et financiers, ainsi qu'à d'autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 1

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