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Arrêté du 9 novembre 2018

Abrogé31 décembre 2018

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 novembre 2018

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

1. Commission administrative n° 1 - Inspecteurs généraux

Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises.
M. ou Mme le directeur des études et synthèses économiques.

2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs

Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
M. ou Mme le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux.
M. ou Mme le directeur de la diffusion et de l'action régionale.
M. ou Mme le chef de service de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens

Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
M. ou Mme le directeur du système d'information.
M. ou Mme le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département des statistiques de court terme.
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.
M. ou Mme le chef du département Insee Info Service.
M. ou Mme le chef de l'Unité Qualité.

4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs

Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.
M. ou Mme le chef du département du développement du système d'information.
M. ou Mme le responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux.
M. ou Mme le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des études économiques.
M. ou Mme le chef de l'unité des études démographiques et sociales.
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.
M. ou Mme le chef de centre statistique de Metz.
M. ou Mme le chef de l'unité ressources documentaires et archivage.
.

5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs

Membres titulaires :
M. ou Mme le directeur général.
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département de la démographie.
M. ou Mme le directeur régional du Centre - Val de Loire.
M. ou Mme le chef de la division grands comptes.
M. ou Mme le chef du service national de développement informatique de Paris.
M. ou Mme le chef de la division des supports et services aux agents et au management.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du centre de services des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du centre de statistiques sociales et locales.
M. ou Mme le chef de la division formation-concours.
M. ou Mme le chef de la division management des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du service statistique de Nancy.
M. ou Mme le chef de la division industrie et agriculture.
M. ou Mme le chef de la division enquêtes et études démographiques.
M. ou Mme le chef du département de l'offre éditoriale.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 novembre 2018

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 15 novembre 2018.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 novembre 2018

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Bayet

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018
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Article 3
Article 4