Arrêté du 9 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 15 novembre 2018.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Début du mandat des commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commencent leur mandat le 15 novembre 2018.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 15 novembre 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance