Abrogé31 décembre 2018
Créé le 23 novembre 2018
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 15 novembre 2018.
Arrêté du 9 novembre 2018
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au dimanche 30 décembre 2018