Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 3
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 novembre 2018
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Entrée en vigueur du mandat des commissions administratives paritaires de l'INSEE
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.