Abrogé23 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 3
Créé le 1 septembre 2016
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
Arrêté du 22 août 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2018art. 3
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 22 novembre 2018
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.