Arrêté du 9 novembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2017 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le financement des associations familiales

Résumé. Un arrêté de 2017 annule une ancienne règle sur la répartition d'argent pour les associations familiales.

L'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2017 est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance