JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, le paragraphe 4 « Dispositifs d'autosurveillance du sucre et des corps cétoniques dans les urines » :

  1. le nom de la rubrique « Société BAYER SANTE, DIVISION DIABETES CARE France (BAYER) » est remplacé par « Société ASCENSIA DIABETES CARE France (ASCENSIA) »
  2. Dans la rubrique nouvellement créée « Société ASCENSIA DIABETES CARE France (ASCENSIA) »,

a) Le libellé du code 1184309 « Autocontrôle, glucose/corps cétoniques, urines, BAYER, kétodiastix, flacon 50 bandelettes » devient « Autocontrôle, glucose/corps cétoniques, urines, ASCENSIA, kétodiastix, flacon 50 bandelettes »
b) la date de fin de prise en charge du code 1184309 est remplacée par le 15 juillet 2021.


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, le paragraphe 4 « Dispositifs d'autosurveillance du sucre et des corps cétoniques dans les urines » :

1. le nom de la rubrique « Société BAYER SANTE, DIVISION DIABETES CARE France (BAYER) » est remplacé par « Société ASCENSIA DIABETES CARE France (ASCENSIA) »

2. Dans la rubrique nouvellement créée « Société ASCENSIA DIABETES CARE France (ASCENSIA) »,

a) Le libellé du code 1184309 « Autocontrôle, glucose/corps cétoniques, urines, BAYER, kétodiastix, flacon 50 bandelettes » devient « Autocontrôle, glucose/corps cétoniques, urines, ASCENSIA, kétodiastix, flacon 50 bandelettes »

b) la date de fin de prise en charge du code 1184309 est remplacée par le 15 juillet 2021.