Arrêté du 9 novembre 2017

Article 5.3

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Article 5.3

Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'UP nécessaires à la publication.
Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'UP nécessaires à la publication.
La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Facturation des insertions hors forfait dans le BOAMP

Résumé. Les publications hors forfait dans le BOAMP sont facturées à l'unité de publication (UP) à 90 euros chacune.

Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'UP nécessaires à la publication.
Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'acte selon le nombre d'UP nécessaires à la publication.
La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 euros.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance