JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Article 4

Article 4

Le maire de Grenoble et le président de Grenoble Alpes Métropole sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le maire de Grenoble et le président de Grenoble Alpes Métropole sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.