JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Article 2

Article 2

Compte tenu du montant de l'avance de fixé à 25 000 euros, et le montant moyens des recettes mensuelles fixé à 1 800 euros, le montant du cautionnement à consentir au régisseur est fixé à 3 800 euros.


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Version 1

Compte tenu du montant de l'avance de fixé à 25 000 euros, et le montant moyens des recettes mensuelles fixé à 1 800 euros, le montant du cautionnement à consentir au régisseur est fixé à 3 800 euros.