Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant extension des actions conduites par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) ;
Vu les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires de l'APEF, qui se sont tenues les 27 mai 2014 et 25 juin 2015,
Arrête :
Pour la campagne 2015 (1er janvier 2015 au 31 décembre 2015), les cotisations fixées par les assemblées générales ordinaires qui se sont tenues les 27 mai 2014 et 25 juin 2015 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF).
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L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur filières agroalimentaires,
T. Guyot