JORF n°0296 du 23 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) en qualité d'Association d'organisations de producteurs nationale du secteur des fruits et légumes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 27 mai 2014,

Arrêtent :

Article 1

Les actions conduites par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) sont étendues à l'ensemble des producteurs d'endives établis en France pour les années 2014 et 2015 (du 1er janvier au 31 décembre). Ces actions sont les suivantes :

- promotion et mise en valeur de la production ;
- mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indication géographique ;
- recherche visant à valoriser les produits notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ;
- étude visant à améliorer la qualité des produits ;
- recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage de produits phytosanitaires et assurant la préservation des sols et ou l'amélioration de l'environnement ;
- définition des qualités minimales et définition des normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage ;
- utilisation de semences certifiées et contrôle de la qualité des produits ;
- santé du végétal et sécurité sanitaire des aliments.

Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard