Article 1
Pour la campagne 2015 (1er janvier 2015 au 31 décembre 2015), les cotisations fixées par les assemblées générales ordinaires qui se sont tenues les 27 mai 2014 et 25 juin 2015 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF).
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