Article 4
Le modèle de pictogramme d'information mentionné à l'article R. 613-49 du code de la sécurité intérieure et figurant sur les dispositifs agréés dans les conditions de l'article 3 est annexé au présent arrêté.
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Le modèle de pictogramme d'information mentionné à l'article R. 613-49 du code de la sécurité intérieure et figurant sur les dispositifs agréés dans les conditions de l'article 3 est annexé au présent arrêté.
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Le modèle de pictogramme d'information mentionné à l'article R. 613-49 du code de la sécurité intérieure et figurant sur les dispositifs agréés dans les conditions de l'article 3 est annexé au présent arrêté.
En vigueur à partir du samedi 1 décembre 2012
Le modèle de pictogramme d'information mentionné au III de l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé et figurant sur les dispositifs agréés dans les conditions de l'article 3 est annexé au présent arrêté.