Arrêté du 9 novembre 2012

Article 5

Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012

Le directeur central préside les réunions du comité stratégique et du comité exécutif, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 14 (Ab)

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au dimanche 2 septembre 2018

Le directeur central préside les réunions du comité stratégique et du comité exécutif, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense.