Arrêté du 9 novembre 2012

Article 13

Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 14 (VD)

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au dimanche 2 septembre 2018

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.