Arrêté du 9 novembre 2012

Article 13

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Article 13

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 septembre 2018

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance