En vigueur depuis le 22 novembre 2012
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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre Diaphorina citrii
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.