Arrêté du 9 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre Diaphorina citrii

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les mesures pour lutter contre un insecte nuisible aux agrumes.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance