Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2012 à 8,22 % du montant du concours particulier.

En 2012, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :
― bibliothèque départementale de prêt de la Haute-Garonne : 172 000 euros (équipement mobilier) ;
― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 413 007 euros (équipement mobilier) ;
― bibliothèque municipale du Havre : 2 500 000 euros (restructuration ― 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Moulins : 288 000 euros (équipement mobilier) ;
― bibliothèque de Créteil (communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne) : 188 000 euros (équipements informatiques et mobilier) ;
― bibliothèque municipale de Saint-Paul à La Réunion : 2 400 000 euros (construction ― 1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale numérique de référence de Roubaix : 122 000 euros (1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque municipale numérique de référence de Valenciennes : 322 000 euros (1re tranche de crédits) ;
― bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 203 000 euros (1re tranche de crédits).

Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.