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Arrêté du 9 novembre 2012

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un centre de formation en ostéopathie

Résumé. Un nouvel établissement de formation en ostéopathie est ajouté à la liste officielle.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 (Prorogation des agréments de formation en ostéopathie) relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Ajout d'un centre de formation en ostéopathie

Résumé. Un nouveau centre de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé est ajouté à la liste officielle.

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Centre de recherche et d'enseignement en ostéopathie (CREO-ML-Formations).

En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les formations en ostéopathie

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Arrêté du 9 novembre 2012
Article 1
Article 2