En vigueur depuis le 15 novembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les formations en ostéopathie
Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.