Arrêté du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012, les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.

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Agrément d'organismes pour la collecte de contributions professionnelles

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à collecter des contributions pour la formation professionnelle à partir de 2012.

Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012, les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.

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