Arrêté du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de 1re catégorie du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Liste des services pour agents principaux

Résumé. Un arrêté liste les services techniques pouvant accueillir des agents principaux de première catégorie.

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de 1re catégorie du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance