En vigueur depuis le 11 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire des positions courtes sur les banques et assurances
Résumé. Un arrêté interdit temporairement de parier contre les banques et assurances françaises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.