En vigueur depuis le 11 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les positions courtes
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011 pour réguler les positions courtes sur les titres financiers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011.