Arrêté du 9 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les positions courtes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011 pour réguler les positions courtes sur les titres financiers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance