Arrêté du 9 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2010-2011 sont les suivantes :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 68 454 tonnes, après un transfert de quantité de 27 839 tonnes de fibres courtes correspondant à 12 654 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 13 554 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 19 927 tonnes.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2010

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Quantités de lin et chanvre pour la campagne 2010-2011

Résumé. L'arrêté fixe les quantités de lin et chanvre à commercialiser pour l'année 2010-2011.

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2010-2011 sont les suivantes :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 68 454 tonnes, après un transfert de quantité de 27 839 tonnes de fibres courtes correspondant à 12 654 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 13 554 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 19 927 tonnes.

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