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Arrêté du 9 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

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Arrêté du 9 novembre 2010 sur la dotation de continuité territoriale

Résumé. Un arrêté de 2010 règle les règles pour une aide financière pour les voyages entre la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Arrêté sur la dotation de continuité territoriale pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2010 fixe les règles pour la dotation de continuité territoriale, une aide financière pour les déplacements entre la métropole et l'outre-mer.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), notamment son article 60, dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) ;
Vu le décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003),
Arrêtent :

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Modification des montants de la dotation de continuité territoriale

Résumé. La répartition de la dotation de continuité territoriale pour les dix premiers mois de l'année 2010 est modifiée, avec des montants ajustés pour chaque collectivité d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Rôle du délégué général à l'outre-mer

Résumé. Le délégué général à l'outre-mer doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1
Article 2