Arrêté du 9 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence obligatoire pour pêcher le cabillaud en mer Celtique

Résumé. Les navires de plus de 15 mètres doivent avoir une licence pour pêcher le cabillaud dans la zone mer Celtique, sauf s'ils capturent très peu de cabillaud.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2009
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance