Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licence obligatoire pour pêcher le cabillaud en mer Celtique
Résumé. Les navires de plus de 15 mètres doivent avoir une licence pour pêcher le cabillaud dans la zone mer Celtique, sauf s'ils capturent très peu de cabillaud.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. 2