JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les modifications du livre V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.


Historique des versions

Version 1

Les modifications du livre V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.