Il est recommandé de mettre en oeuvre toute mesure prophylactique, et notamment une lutte génétique ou toute autre mesure complémentaire dans les parcelles recevant du tournesol.
Arrêté du 9 novembre 2005
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
Il est recommandé de mettre en oeuvre toute mesure prophylactique, et notamment une lutte génétique ou toute autre mesure complémentaire dans les parcelles recevant du tournesol.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance