JORF n°268 du 18 novembre 2005

Article 7

Article 7

L'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est abrogé.