JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson, conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson, conclu le 27 juin 2005 par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).