En vigueur depuis le 18 novembre 2004
L'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins est abrogé.
Arrêté du 9 novembre 2004
L'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 novembre 2004
L'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1994-05-17