Arrêté du 9 novembre 2001

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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Il s'exerce dans les conditions fixées ci-après.

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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Il s'exerce dans les conditions fixées ci-après.

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