Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Sogessur, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 1 Accidents de l'article R. 321-1 du code précité.