Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

AGPM Familles Assurances, société anonyme dont le siège social est à Toulon (83086), rue Nicolas-Appert :

1 Accidents.

2 Maladie.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

17 Protection juridique.

18 Assistance.

Altima Assurance, société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende :

1 Accidents.

3 Corps de véhicules terrestres.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.

18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Sogessur, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 1 Accidents de l'article R. 321-1 du code précité.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.