Arrêté du 9 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'

article 2

, les interdictions de transport, de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat sur le territoire national ne sont pas applicables aux spécimens issus des stocks déclarés :

1. Estampillés du poinçon ou de la marque propre au bénéficiaire d'une autorisation délivrée conformément à l'

article 4

;

2. Ou faisant l'objet d'une cession entre bénéficiaires d'une autorisation délivrée conformément à l'

article 4

.

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Abrogé7 décembre 2005

Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2005

Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 2, les interdictions de transport, de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat sur le territoire national ne sont pas applicables aux spécimens issus des stocks déclarés :

1. Estampillés du poinçon ou de la marque propre au bénéficiaire d'une autorisation délivrée conformément à l'article 4 ;

2. Ou faisant l'objet d'une cession entre bénéficiaires d'une autorisation délivrée conformément à l'article 4.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-11-09 art. 2, art. 4

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Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance