Arrêté du 9 novembre 2000

Article 2

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Article 2

Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;

Tortue caouanne (Caretta caretta) ;

Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;

Tortue de Ridley (Lepidochelys kempii) ;

Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;

Tortue verte (Chelonia mydas).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2005

Créé le 7 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2005

Sont interdits, sur le territoire national et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;

Tortue caouanne (Caretta caretta) ;

Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;

Tortue de Ridley (Lepidochelys kempii) ;

Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;

Tortue verte (Chelonia mydas).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance