Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1
Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 2 janvier 2009
Le directeur du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.