Arrêté du 9 novembre 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2009

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 2 janvier 2009

Le directeur du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance