En vigueur depuis le 10 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
Article suivant
Arrêté du 9 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 1989
Source : Légifrance