Arrêté du 9 novembre 1989

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.

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