Arrêté du 9 mars 2026

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Application territoriale de l'arrêté sur l'épreuve d'EPS

Résumé. Cet arrêté s'applique aux épreuves d'éducation physique et sportive dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance