Arrêté du 9 mars 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le candidat présentant un handicap peut bénéficier des adaptations d'épreuve/sous-épreuve ou de dispenses de partie d'épreuve/sous-épreuve, lorsque celles-ci sont expressément prévues dans les définitions d'épreuves/sous-épreuves annexées au présent arrêté en application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent avoir des aménagements ou des dispenses dans les épreuves d'examen, si cela est prévu dans les règles.

Le candidat présentant un handicap peut bénéficier des adaptations d'épreuve/sous-épreuve ou de dispenses de partie d'épreuve/sous-épreuve, lorsque celles-ci sont expressément prévues dans les définitions d'épreuves/sous-épreuves annexées au présent arrêté en application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance