Arrêté du 9 mars 2026

Article 4

Créé le 8 mai 2026

Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation sont évalués pour l'ensemble des unités générales obligatoires en contrôle en cours de formation.
Les autres candidats sont évalués sous forme ponctuelle pour les unités générales obligatoires de français, d'histoire-géographie et enseignement moral et civique, d'économie-gestion et de prévention santé et environnement.
Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis habilités à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation, dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public, sont évalués par contrôle en cours de formation pour les unités générales obligatoires de mathématiques, de physique-chimie, de langue vivante étrangère obligatoire, et d'éducation physique et sportive. Pour ces quatre unités, les autres candidats, à l'exception de ceux mentionnés au premier alinéa, sont évalués sous forme ponctuelle.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026