Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'augmentation salariale pour les entreprises de désinfection

Résumé. Un accord sur l'augmentation des salaires en 2026 devient obligatoire pour les entreprises de désinfection et leurs employés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les stipulations de l'accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les stipulations de l'accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.