JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Une directrice adjointe du cabinet obtient le droit de signer des actes au nom du ministre délégué, sauf les décrets.
Un arrêté du 9 mars 2026 permet à une directrice adjointe de signer des actes pour le ministre délégué, sauf les décrets.