JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le tableau montre comment l'argent de l'État est réparti entre différentes missions et programmes pour 2026.
Le tableau présente les budgets alloués à différentes missions et programmes de l'État pour l'année 2026.
Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 63 millions d'euros pour différents programmes.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 63 millions d'euros pour différents programmes et fixe les règles pour publier des informations officielles.