JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 mars 2026 ajuste les budgets de plusieurs programmes gouvernementaux.
L'arrêté du 9 mars 2026 modifie les crédits budgétaires alloués à divers programmes gouvernementaux, en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant des crédits budgétaires.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 1,6 milliard d'euros pour financer ses programmes.
En 2025, l'État a annulé des crédits budgétaires pour plus de 1,6 milliard d'euros.
L'État ajuste ses budgets pour l'année 2026 après avoir annulé des crédits en 2025.