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Article 1

Le bien culturel suivant :

- Italie, Sienne, Taccola (Mariano di Jacopo, dit - 1382-v. 1453), De Machinis Libri Decem, 1449, manuscrit enluminé, 44 × 30 cm, inv. : Lat. VIII, 40 (=2941),

appartenant à la Biblioteca Nazionale Marciana, Venise, Italie,
prêté à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos-Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Protection d'un manuscrit italien pendant une exposition en France

Résumé. Un manuscrit ancien italien est protégé contre toute saisie pendant son exposition en France.

Le bien culturel suivant :

- Italie, Sienne, Taccola (Mariano di Jacopo, dit - 1382-v. 1453), De Machinis Libri Decem, 1449, manuscrit enluminé, 44 × 30 cm, inv. : Lat. VIII, 40 (=2941),

appartenant à la Biblioteca Nazionale Marciana, Venise, Italie,
prêté à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos-Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

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