Arrêté du 9 mars 2026

Article 11

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Article 11

La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Composition du jury et secrétariat

Résumé. Le jury d'un concours sera déterminé par la ministre des armées et son secrétariat sera géré par un agent de Lyon.

La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance