En vigueur depuis le 12 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 23 273 214 € en autorisations d'engagement et de 21 786 731 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.