Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 23 273 214 € en autorisations d'engagement et de 21 786 731 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant précis en euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 23 273 214 € en autorisations d'engagement et de 21 786 731 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Source : Légifrance