JORF n°0060 du 11 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits pour des programmes culturels en annulant certaines autorisations et en en ouvrant de nouvelles.
L'arrêté du 9 mars 2026 modifie les crédits alloués à différents programmes culturels, en annulant certaines autorisations d'engagement et en ouvrant de nouvelles.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer environ 23 millions d'euros pour financer divers programmes.
En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant précis en euros.
L'État ajuste ses budgets pour la culture en annulant certaines dépenses et en prévoyant de nouvelles, avec un débloquage de fonds prévu pour 2026.